Maison Bédouin
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société TAKA France dont le siège social est situé 4 rue General Brunet 75019 Paris (France) («ci-après dénommée MAISON BEDOUIN») auprès de toute personne physique ou personne morale désirant acquérir les produits proposés à la vente par MAISON BEDOUIN sur son site intenet : https://maisonbedouin.com(« ci-après dénommé le « Client »).
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre MAISON BEDOUIN et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MAISON BEDOUIN .
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site internet https://maisonbedouin.com.Toute prise de commande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet suppose la consultation et l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes conditions de vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://maisonbedouin.com
MAISON BEDOUIN se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales de vente au regard des évolutions législatives, les modifications effectuées seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MAISON BEDOUIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 1 : PRODUITS
1.1 Description des produits
Les Produits proposés par MAISON BEDOUIN sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l'Utilisateur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si MAISON BEDOUIN tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire sur le Site, la responsabilité de MAISON BEDOUIN ne pourra être engagée à ce titre.
En période de SOLDES ou PROMOTIONS, les produits ne pourront être ni repris, ni échangés. L'offre n'est pas cumulable avec d'autres promotions.
1.2 Indisponibilité éventuelle des Produits
En cas d'indisponibilité éventuelle d'un Produit, MAISON BEDOUIN informera le Client au plus tôt par courrier électronique d’un retard de livraison ou de l'annulation de sa commande.
Cette information sera faite à l’occasion de la passation de la commande ou suite à la validation de la commande avant la livraison. Le Client disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi dans des conditions particulières (livraison partielle) de sa commande, en contactant le Service Client par courrier électronique à contact@maisonbedouin.com. Passé ce délai de 48 heures, et si aucune demande du Client n'était adressée à MAISON BEDOUIN, la commande partielle sera expédiée pour une livraison au Client.
Si le compte bancaire du Client a d'ores et déjà été débité au moment de l'information précitée du Client, MAISON BEDOUIN s'engage à rembourser au Client dans les plus brefs délais le prix du(des) Produit(s) indisponible(s) sur le compte bancaire débité lors de la commande.
En cas de demande par le Client de l'annulation de l'ensemble de sa commande, MAISON BEDOUIN s'engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.
A tout moment, MAISON BEDOUIN se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes que MAISON BEDOUIN aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
ARTICLE 2 : PRIX
Le prix des Produits est ferme. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur les pages correspondantes aux différents Produits sur le Site, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
MAISON BEDOUIN se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes acceptées par le Site avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
ARTICLE 3. COMMANDE
La navigation sur les différentes pages du Site n'engage aucunement le Client au titre d'une commande.
3.1 Passation de commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française (anglaise et italienne) et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par MAISON BEDOUIN par courrier électronique - et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
En aucun cas, une commande ne peut être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, pour répondre aux besoins de leurs activités commerciales et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. Le Client reconnaît et accepte que MAISON BEDOUIN se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un vendeur professionnel, au regard du nombre de produits commandés dans une commande unique et vis-à-vis du nombre de commandes individuelles effectuées pour un même produit en comparaison de la quantité habituelle d’un consommateur moyen.
3.2 - Confirmation de la commande
L’enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande MAISON BEDOUIN ne sera pas en mesure de modifier ou d’annuler la commande.
Le Client doit obligatoirement :
Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée ;
Se connecter à son compte Client s’il en possède un. A défaut, le Client pourra soit créer un compte Client personnel, soit choisir de poursuivre son achat sans se créer de compte ;
Indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison ;
Confirmer sa commande et son règlement ;
Valider le paiement.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et MAISON BEDOUIN.
MAISON BEDOUIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet.
MAISON BEDOUIN communiquera, par un premier courrier électronique, les informations suivantes : l’enregistrement, la confirmation de la commande, la facture, et le délai de livraison de la commande.
MAISON BEDOUIN communiquera, par un second courrier électronique, le numéro de livraison enregistré auprès du transporteur permettant de consulter le suivi de la livraison.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE COMMANDE
4.1 - Enregistrement de la commande
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de cinq (5) produits par référence. MAISON BEDOUIN se réserve le droit d’annulé toutes commandes suspicieuses.
4.2 - Conditions applicables aux produits pré-commandés
La Pré-commande est le processus par lequel le client en mesure de commander un produit avant le lancement prévu de la vente au détail. En raison de la nature de la pré-commande, les conditions spécifiques suivantes s'appliquent aux produits pré-commandés:
Les délais de livraisons sont de 4 semaines. Les délais de livraisons standard s'appliqueront à partir du moment où le produit pré-commande est disponible dans les ateliers en Italie de MAISON BEDOUIN.
La commande sera traitée dès la réception du paiement du client.
4.3 – Territoire de livraison éligible à une commande
La livraison est disponible dans les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Émirats Arabes Unis, Équateur, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guyane française, Honduras, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Koweït, La Réunion, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Malaisie, Maldives, Malte, Maroc, Martinique, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Polynésie française, Porto Rico, Portugal, Qatar, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Usa.
4.4 – Tarif livraison
La livraison en France est à la charge de MAISON BEDOUIN.
Pour le reste du monde
Les prix sont affichés en euros, hors taxe. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits dans un pays associé à la devise euro, et hors Europe, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
4.5 – Confirmation d'une commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par MAISON BEDOUIN au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande ou de la pr2commande par le Site par e-mail. Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités et délais de livraison des Produits et l'adresse ou le lien vers le service-clients vers lequel le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, PayPal et par Carte Bancaire ( Carte Bleue, Visa, Mastercard, et AMEX exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. MAISON BEDOUIN se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l’article 4.1 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique. Le Client est invité à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de MAISON BEDOUIN et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. MAISON BEDOUIN garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
Article 6 : ECHANGE/RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client.
Le client peut, dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison du produit, exercer ce droit.
Préalablement à tout retour de produit ou rétractation, le client devra indiquer son intention par :
E-mail : contact@maisonbedouin.com
L’Acheteur devra renvoyer le produit à l’adresse suivante :
TAKA – SAS
4 rue General Brunet
75019 PARIS
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client, sous la réserve que le produit ait été préalablement restitué.
Le retour du produit commandé donnera lieu à un remboursement.
Les frais de retour ne seront pas pris en charge.
Le client pourra également choisir un échange ou un avoir sur un futur achat.
Pour faire valoir son droit de rétractation le Produit devra être retourné à MAISON BEDOUIN aux conditions suivantes :
Les gants devront être en parfait état (non abîmé(s), endommagé(s) ou Sali(s))
N’avoir jamais été utilisé (pas au-delà de l’usage exclusivement destiné à constater la conformité du produit)
Le point de point couture qui unis les deux gants ne devra pas être défait.
Les gants devront être dans leurs emballages d’origines et être accompagné de leurs factures.
Vous serez informées si les produits retournés ne peuvent pas être acceptés. Dans ce cas, vous pouvez choisir de vous faire livrer les produits sans frais par le Vendeur. Si vous refusez la livraison ci-dessus, MAISON BEDOUIN se réserve le droit de conserver les produits et le montant payé pour votre achat des produits
En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.
Article 7 : PROTECTION DES DONNEES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande
Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. MAISON BEDOUIN s'engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses clients (loi "informatique et libertés" N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité.
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" N° 78-017 du 6 janvier 1978 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra en faire la demande auprès de MAISON BEDOUIN par e-mail ou par courrier aux coordonnées visées à l’article 12.
Article 8 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
MAISON BEDOUIN a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).
La responsabilité de MAISON BEDOUIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de matière première chez le fabricant ainsi que tout autre évènement exceptionnel.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet http://www.maisonbedouin.com/ est la propriété de MAISON BEDOUIN et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de MAISON BEDOUIN.
En outre, MAISON BEDOUIN reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de MAISON BEDOUIN qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
En conséquence, toute copie et utilisation de la marque MAISON BEDOUIN, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.
ARTICLE 10 : SERVICE-CLIENT – MEDIATION
En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service-clients de MAISON BEDOUIN dont voici les différents modes de contact :
Email : contact@maisonbedouinparis.com
Adresse postale : TAKA SAS – 4 Rue General Brunet 75019 PARIS – France
En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
MAISON BEDOUIN ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si elle est due à la survenance d'un événement de force majeure, ayant un caractère imprévisible, irrépressible et extérieur pour MAISON BEDOUIN, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution du contrat. Dans ce cas, MAISON BEDOUIN en informera le Client et lui proposera une ou plusieurs solutions alternatives. La survenance d’un tel événement constitue une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de MAISON BEDOUIN envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Article 12 : NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 : INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Article 14 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.
Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège social du MAISON BEDOUIN.